Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
Article 115
Versions de la disposition
115. Le déversoir d’urgence doit avoir une capacité permettant l’évacuation du débit de ruissellement de pointe entrant dans le système de rétention et associé à un événement ayant une période de retour de 100 ans.
En vig.: 2020-12-31
115. Le déversoir d’urgence doit avoir une capacité permettant l’évacuation du débit de ruissellement de pointe entrant dans le système de rétention et associé à un événement ayant une période de retour de 100 ans.
